Vous êtes ici : » Accueil » ESAT
photo2

ESAT

Etablissement et Service d’Aide par le Travail

  • » Une activité à caractère professionnel
  • » Un soutien médico-social
  • » Un cadre favorisant les relations sociales et le développement des compétences

 

Les ESAT sont des structures médico-sociales et  de mise au travail et peuvent donc être considérés comme une  entreprise ayant un rôle de production contribuant à leurs budgets.

Ce sont des entreprises adaptées non assujettie à la T.V.A. Toute facturation de prestations résultant d’un contrat passé par les entreprises avec l’ESAT permet une exonération de la taxe due dans le cadre de l’emploi des salariés handicapés.

Toute facturation de prestations en direction des particuliers fait l’objet de déduction dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

 

Les ESAT doivent du fait de leur statut médico-social répondre à une double finalité :

Les objectifs :

  • Permettre aux adultes en situation de handicap d’être reconnus comme des citoyens à part entière.
  • Respecter la dignité des personnes accueillies dans les établissements
  • Permettre à chaque personne accueillie de trouver sa place sans son environnement
  • Permettre aux personnes accueillies d’assumer des responsabilités et de gérer leur vie personnelle
  • Aider à l’acquisition  de la plus grande autonomie possible que l’insertion soit réalisable ou non.
  • Permettre l’expression et l’exercice d’une citoyenneté autonome
  • Permettre, par l’intermédiaire du travail un meilleur épanouissement personnel, l’acquisition de connaissances professionnels dans des domaines diversifiés
  • Intégrer la notion de travail, non comme une finalité, mais comme une possibilité supplémentaire d’exercer leurs capacités.
  • Aider à une bonne intégration en travaillant sur le projet professionnel et en orientant si besoin la personne vers des partenaires ou entreprises extérieurs
  • Permettre à chaque personne accueillie de trouver sa place dans son environnement

 

Les missions :

Offrir aux personnes handicapées des possibilités d’activités à caractère professionnel diverses ainsi que des soutiens médico-sociaux et éducatifs, notamment le maintien des acquis en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.

Permettre à ceux (celles) qui en manifestent le désir et des capacités, de quitter l’établissement pour accéder au milieu ordinaire de travail ou à une entreprise adaptée.

La Législation des ESAT

Les ESAT sont sous la responsabilité des ARS et relèvent du code de l’action sociale et des familles. Les dispositions du code du travail ne s’appliquent pas aux travailleurs handicapés des ESAT, sauf celles concernant la sécurité, l’hygiène et la médecine du travail.

Lors de l’admission en ESAT, il n’y a pas de contrat de travail. Depuis le décret du 23/12/2006, il existe un contrat de soutien et d’aide par le travail qui doit être signé par le Directeur de l’établissement et la personne accueillie dans le mois suivant son admission. Ce contrat est ensuite transmis à la MDPH.

L a Rémunération des usagers

L’usager  perçoit une rémunération comprise entre 55 et 110% du SMIC horaire, dans la limite de la durée légale du travail. En cas d’exercice de l’activité à temps partiel, la rémunération est réduite proportionnellement. Cette rémunération garantie est composée d’une partie financée par l’ESAT et d’une aide au poste qui correspond à la participation de l’Etat.

Les documents remis à l’accueil :

 

  • Un livret d’accueil doit permettre au futur usager de connaître de façon précise les services mis à sa disposition.
  • La chartre des droits et des libertés porte sur les principes éthiques et déontologiques, droit à la prise en charge, droit à la libre information, le libre choix, droit à renoncer, droit au respect des liens familiaux etc.
  • Le règlement de fonctionnement définit  les droits et les obligations de la personne accueillie.
  • Le contrat de soutien et d’aide par le travail détaille la liste et la nature des prestations offertes.

 

En résumé, les ESAT offrent aux adultes handicapés des possibilités d’activités professionnelles, un soutien médico-social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et leur intégration sociale.

Ils sont simultanément une structure de mise au travail et une structure médico-sociale, dispensant les soutiens requis par l’intéressé.

 

Au nombre de 2 :

» ESAT Karaïba

» ESAT Rivière-l'Or

Actualités

L'AASM fête ses 40 ans… à partir du 03/06/2014

Découvrez le programme des manifestations pour chaque établissement...

Lire la suite


 

Pôle Administratif et Services

Le pôle administratif est un centre de ressources transversales qui répond à un ensemble de prestations pour tous les établissements et services gérés par l'AASM,  en lien direct avec les directeurs et chefs de service…

Lire la suite